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Fonds de Démocratie et des Droits de l'Homme

Introduction.

Le Fonds de Démocratie et des Droits de l’Homme (DHRF) de l’Ambassade des Etats Unis à Lomé appuie les organisations locales, en leur accordant une subvention pour la réalisation des projets ayant pour but de promouvoir et de supporter l’instauration des institutions démocratiques, le pluralisme politique et les Droits de l’Homme au Togo. Il s’agira de projets réalisables à court terme et pouvant produire assez d’impacts.

Le Programme du Fonds de Démocratie et des Droits de l’Homme est géré par la section politique de l’Ambassade des Etats Unis à Lomé.

Critères d’éligibilité

Toutes les activités du Fonds de Démocratie et des Droits de l’Homme doivent avoir un lien substantif avec la promotion de la Démocratie et des Droits de l’Homme.

Le Fonds de Démocratie et des Droits de l’Homme encourage des activités ou projets qui luttent pour la promotion de:

- Formation pour le changement en droits civils ou politiques;

- Adhésion à l’état de droit a règlementation des lois à travers un accord cadre conduisant aux droits civils et politiques,

- Système électoral libre et démocratique,

- Développement des principes démocratiques et institutions luttant pour la promotion des droits de l’homme,

- Augmentation de la participation des femmes et des groupes ethniques au système judiciaire et au processus politique.

Activités non éligibles pour le fonds

En général le Fonds de Démocratie et Droits de l’Homme n’est pas destiné à appuyer des activités continuelles ou des institutions de développement des organismes ou institutions étatiques à long terme même si les activités luttent pour la promotion de  la démocratie et les droits de l’homme.

Le fonds ne peut être utilisé pour influencer les résultats  des élections; appuyer les partis politiques; former ou conseiller la police, les prisons, ou; autres institutions ou forces pouvant donner la vigueur aux lois; les militaires; ou tous programmes de services secrets; construtions d’immeubles et de bâtiments de toute sorte; achat de vehicules; bails, matériels et mobiliers de bureau, entretien des équipements, frais administratifs, salaires administratifs à long terme (un an); les conférences ou ateliers sans but ni objectifs précis; les projets de développement économique; et les droits sociaux et culturels ou l’assistance humanitaire.
 

Montant de la subvention

Le maximum octroyé est 25.000 dollars américains. Néanmoins la majorité des subventions tournent autour de 10.000 dollars. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour les domaines d’intervention stipulés plus haut. Des propositions de projets peuvent répondrent valablement aux critères mais ne pas être sélectionnées. De même le montant de la subvention demandée pour un projet sélectionné peut ne pas être totalement accordé.

Program de selection

• Les propositions de projets doivent être soumis avant le 31 Décembre de chaque année pour bénéficier du financement de l’année suivante. Les propositions de projets peuvent être soumis tout le long de l’année. L’étude des projets se fait de Janvier à fin Mars et les subventions sont accordé en Avril,

• Les accords sont signés pour les projets sélectionnés en Septembre.Les activités doivent être terminées en 12 mois à partir de la date de réception du fonds.

NB: Même si le projet et l’organisation sont conformes aux critères de sélection, tous les projets soumis ne seront pas nécessairement acceptés. Ceux acceptés ne recevront pas la totalité de leur montant demandé.

Instruction sur le formulaire

Veuillez utiliser le formulaire que vous trouverez sur le site.  Les formulaires sont disponibles en Anglais et en Francais.