Rapport sur le Togo

TOGO

La Constitution garantit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit dans la pratique.

Il n’y a pas eu de changement dans le statut du respect de la liberté de religion au cours de la période couverte par ce rapport et la politique du gouvernement continue de contribuer à la pratique généralement libre de la religion.

Les relations généralement amicales entre les groupes religieux dans la société ont également contribué à la liberté de religion.

Le gouvernement des Etats-Unis continue de discuter avec le gouvernement togolais sur les questions liées à la liberté de religion dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme.

I. Démographie religieuse

Le pays a une superficie de 56.000 km² et sa population est officiellement estimée à 5,2 millions d’habitants. Selon les statistiques les plus récentes publiées en 2004 par l’Unité de Recherche Démographique de l’Université de Lomé, la population est approximativement 33% animiste, 27,8% catholique, 13,7% musulmane (Sunnite) et 9,5% protestante. Les 16% restants de la population sont composés de divers groupes de chrétiens (9,8%), de non chrétiens (1,2%) et de personnes sans appartenance religieuse (4,9%). Beaucoup de personnes qui se sont converties aux confessions de foi les plus répandues ont continué à pratiquer des rituels qui ont leur origine dans les religions indigènes traditionnelles. Le nombre d’athées dans le pays est inconnu mais estimé minoritaire.

La plupart des Musulmans vivent dans les régions centrales et septentrionales du pays. Catholiques Romains, Protestants et autres chrétiens vivent pour la plupart au Sud.

Les missionnaires sont actifs dans le pays et représentent les groupes suivants : Assemblées de Dieu, Baptistes, Catholiques Romains, Protestants, Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Mormons) et Musulmans.

II. Situation de la liberté de religion

a. Cadre légal/politique

La constitution garantit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit dans la pratique. Le gouvernement, à tous les niveaux, cherche à préserver pleinement ce droit et ne tolère pas sa violation, que ce soit par des acteurs gouvernementaux ou par des acteurs privés. Par exemple, le gouvernement a voté la Résolution de 2004 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’Elimination de Toutes Formes d’Intolérance Religieuse, résolution qui réaffirme que la liberté de religion est un droit humain inhérent. Il n’existe pas de religion d’état.

Le gouvernement reconnaît sept fêtes chrétiennes et deux fêtes musulmanes comme jours fériés, à savoir : Nouvel An, Lundi de Pâque, Ascension, Lundi de Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël, Tabaski et Eid al-Fitr (Ramadan).

Le gouvernement reconnaît trois principales dénominations comme religions officielles : le Catholicisme Romain, le Protestantisme et l’Islam. Il est demandé aux autres religions de se faire enregistrer comme des associations. Une association officiellement reconnue a les mêmes droits que les religions officielles. Les groupes religieux officiels qui conduisent des projets humanitaires et de développement bénéficient d’une exonération d’impôt sur les importations ; mais ils doivent d’abord faire une demande d’exonération à travers le Ministère des Affaires Etrangères.

Les demandes d’enregistrement doivent être soumises à la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur. L’organisation religieuse doit soumettre ses statuts, sa déclaration doctrinale, son règlement intérieur, les noms et adresses des membres du Bureau Exécutif, le diplôme du pasteur, un contrat, une carte de sa situation géographique et une description de sa situation financière. Les critères de reconnaissance sont l’authenticité du diplôme du pasteur et, plus important encore, le comportement éthique du groupe, qui ne doit pas violer l’ordre public.

Le gouvernement a rejeté les demandes de quelques groupes religieux à cause de certaines activités jugées illégales ou immorales. Par exemple, le gouvernement a rejeté la demande d’un groupe musulman qu’il a déclaré être impliqué dans la fourniture d’armes au nord du Ghana. Dans un autre cas, le gouvernement a rejeté la demande d’une organisation chrétienne dont les fondateurs ont été accusés de harcèlement sexuel et de détournement de fonds. Les membres des groupes non officiellement reconnus peuvent pratiquer leur religion mais n’ont pas de statut légal.

La Direction de la Sécurité Civile est également responsable de faire appliquer la loi en cas de problèmes ou plaintes associés à une organisation religieuse. Par exemple, la Direction de la Sécurité Civile s’occupe des plaintes liées au bruit, portées contre les organisations religieuses, surtout concernant les manifestations de nuit. Le Ministère de l’Intérieur envoie des forces de sécurité pour s’occuper des plaintes.

Le gouvernement a reconnu plus de 685 groupes religieux au cours des quinze dernières années, mais on ignore combien d’entre eux existent encore. La plupart des nouveaux groupes sont les petites congrégations protestantes et musulmanes. Le Ministère de l’Intérieur délivre un récépissé servant de reconnaissance temporaire aux groupes religieux et associations demandeurs et leur permettant de pratiquer leur religion, en attendant que des investigations soient faites avant qu’une autorisation écrite ne leur soit délivrée, ce qui prend habituellement des années.

L’Union Musulmane du Togo a rapporté que depuis 1991, soixante-quatre groupes islamiques se sont inscrits auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Union Musulmane du Togo, y compris des organisations non gouvernementales islamiques de développement et des sociétés de radiodiffusion et télévision islamiques.

Les organisations missionnaires étrangères sont soumises aux mêmes exigences d’enregistrement que les autres groupes.

Les cours de religion ne font pas partie du programme d’enseignement dans les écoles publiques. Les écoles catholiques, protestantes et islamiques sont abondantes ; mais elles ne reçoivent pas de fonds du gouvernement.

b. Restrictions sur la liberté de religion

La constitution garantit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit dans la pratique. La constitution interdit la création de partis politiques basés sur la religion et stipule clairement qu’ « aucun parti politique ne doit s’identifier avec une région, un groupe ethnique ou une religion ». Il n’y a pas eu d’autres lois ou statuts limitant les libertés de religion. Les Catholiques, les Protestants et les Musulmans occupent des positions d’autorité dans les gouvernements locaux et nationaux.

Les organisations religieuses doivent demander la permission d’organiser de grandes manifestations de nuit, surtout celles qui impliquent des cérémonies bruyantes dans les quartiers résidentiels ou qui bloquent les rues. Les demandes ont été agréées systématiquement durant la période couverte par ce rapport.

Les groupes religieux ne sont généralement pas inquiétés tant qu’ils ne s’engagent pas dans des activités politiques et dans des affaires liées aux droits de l’homme, à moins que leurs opinions soutiennent le régime. Radio Maria, une station populaire dirigée par un prêtre catholique, s’est mise à dos le gouvernement pour avoir diffusé des critiques vis-à-vis de ce dernier. Le gouvernement a alors interdit à Radio Maria d’émettre pendant un mois à compter du 25 avril, parce que ladite radio a par erreur rapporté l’instauration d’un couvre-feu dans toute la ville de Lomé. Apparemment, en réponse au commentaire politique répété sur les ondes de Radio Maria, la HAAC (Haute Autorité de l’Audio-Visuel et de la Communication), organe de réglementation des médias, contrôlé par le gouvernement, a publié un décret vers la fin de l’année 2005, banissant tous les programmes politiques sur les stations radio et télévision communautaires et religieuses. La HAAC a interdit un des programmes de Radio Maria qui passait en direct des débats  à caractère politique et, de temps en temps, les responsables de l’Autorité mettent en garde la station lorsque ses programmes tendent à critiquer le régime.

Il n’y a pas eu de rapports concernant des prisonniers ou détenus religieux dans le pays.

 

c. Conversion religieuse forcée

Il n’y a pas eu de rapports sur une conversion religieuse forcée, y compris des citoyens américains mineurs qui avaient été enlevés ou illégalement sortis des Etats-Unis ou sur le refus de permettre le rapatriement de tels citoyens aux Etats-Unis.

III. Abus et discrimination sociétaux

Les relations généralement amicales entre les groupes religieux dans la société ont contribué à la liberté de religion. Les membres des différentes confessions de foi s’invitent régulièrement les uns les autres à leurs cérémonies respectives. Le mariage entre personnes de différentes religions est chose courante.

Le Conseil Chrétien traite les affaires courantes au sein des dénominations protestantes. Ce Conseil comprend les Assemblées de Dieu, les Protestants Méthodistes, la Convention Baptiste, les Pentecôtistes, les Adventistes du Septième Jour, les Luthériens et les Eglises Evangéliques Presbytériennes. La Conseil continue de débattre de la question de l’adhésion des autres organisations protestantes. Catholiques et Protestants ont fréquemment collaboré à travers l’Alliance Biblique.

Contrairement à son prédécesseur, l’Archevêque Catholique de Lomé a continué à s’abstenir de livrer des sermons élogieux vis-à-vis du Président Eyadema. En janvier 2006, l’Archevêque a présidé une messe sponsorisée par le gouvernement pour rendre hommage au premier président du pays, qui a été renversé par Eyadema. Cette célébration, qui eu lieu pour la première fois après le décès d’Eyadema, marque la date du coup d’état qui a commencé le régime Eyadema. Au cours de la messe, l’Archevêque a fait la promotion de la réconciliation et de la paix, exhortant les deux camps à tourner la page et à entamer un nouveau chapitre.

Depuis 2002, la Conférence des Evêques Catholiques a parlé du besoin d’organiser des élections crédibles et transparentes et a critiqué le gouvernement pour la modification de la constitution et du code électoral et la manipulation de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le 17 avril 2005, juste avant l’élection présidentielle, le Président de la République par intérim a rencontré plusieurs chefs religieux. Dans la délégation, il y avait l’Archevêque de Lomé qui, après la rencontre, a déclaré, au cours d’une conférence de presse, que ses collègues et lui avaient exhorté le gouvernement à garantir un processus électoral équitable et transparent.

L’ancien Archevêque de Lomé fut le président d’une commission chargée de réécrire l’histoire politique précaire du pays. Suite à sa publication vers la fin de l’année 2005, le public a généralement loué le rapport final qui a survécu aux différences d’opinion de la part des membres progouvernementaux de la Commission.

 

IV. Politique du gouvernement américain

Le gouvernement des Etats-Unis continue de discuter avec le gouvernement togolais sur les sujets liés à la liberté de religion, dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme. L’Ambassade des Etats-Unis a organisé des activités pour informer le public sur la diversité, les valeurs et la culture religieuses aux Etats-Unis. L’Ambassade a également offert un dîner aux responsables musulmans et a distribué des milliers de publications sur la société américaine, qui contiennent des sections clés sur la liberté de religion.

L’Ambassade a inclus des chefs religieux, en particulier les leaders de l’Islam, dans le Programme d’Echange International et continue de gérer un programme de bourse d’apprentissage de la langue anglaise destiné à quatre-vingt élèves défavorisés, les principaux bénéficiaires étant des élèves musulmans. Le programme de langue anglaise d’une durée de deux ans comporte des sessions régulières sur les aspects de la vie aux Etats-Unis, y compris la tolérance religieuse.