Rapport 2008 sur le traffic des personnes
TOGO (NIVEAU 2)
Le Togo est un pays d’origine, de transit et, à un moindre degré, de destination des femmes et enfants victimes de traite pour le travail forcé et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. La traite des personnes est plus marquée à l’intérieur du pays que sur le plan international, et les enfants constituent la majorité des victimes.
Les filles togolaises sont surtout victimes de traite à l’intérieur du pays pour la servitude domestique, comme vendeuses au marché, portefaix, et pour l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. A un moindre degré, les filles sont également trafiquées vers d’autres pays africains, principalement le Bénin, le Nigéria, le Ghana et le Niger pour les mêmes raisons précitées. Les garçons togolais sont le plus souvent trafiqués vers le Nigéria, la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Bénin, pour le travail agricole. Toutefois, certains garçons sont trafiqués à l’intérieur du pays pour servir dans les marchés. Des enfants ont également été trafiqués vers le Togo en provenance du Bénin et du Ghana. Des rapports ont fait état de filles et femmes togolaises trafiquées vers le Liban et l’Arabie Saoudite, probablement pour la servitude domestique et l’exploitation sexuelle. Les femmes togolaises auraient également été trafiquées vers l’Europe, surtout vers la France et l’Allemagne, pour la servitude domestique et l’exploitation sexuelle. Au cours de l’année passée, 19 filles et jeunes femmes togolaises ont été trafiquées vers les Etats-Unis pour le travail forcé dans un salon de coiffure.
Le gouvernement togolais, bien que ne satisfaisant pas aux normes minimales visant l’élimination de la traite des personnes, fait tout de même des efforts considérables dans ce sens, malgré ses ressources limitées. Le pays a fait de gros efforts d’application de la loi en condamnant un plus grand nombre de trafiquants. Toutefois, les peines prononcées contre les trafiquants reconnus coupables ont été inadéquates et les efforts de protection ont diminué au cours de l’année passée.
Recommandations pour le Togo : Augmenter ses efforts pour poursuivre en justice et condamner les trafiquants ; continuer de veiller à ce que les trafiquants reconnus coupables subissent les peines de prison adéquates ; voter une loi interdisant la traite des adultes ; procurer des soins aux victimes de sexe masculin de plus de 15 ans ; et établir la Commission Nationale de Lutte contre la Traite des Enfants prévue par la Loi togolaise de 2005 contre la traite des enfants.
Poursuites judiciaires
Au cours de l’année passée, le gouvernement togolais a fait preuve d’efforts considérables dans la mise en application de la loi pour combattre la traite des personnes. Le Togo n’interdit pas toutes les formes de traite, bien qu’en juillet 2007 le gouvernement ait adopté un Code des Enfants qui criminalise toutes les formes de traite des enfants. Cette loi vient s’ajouter à la législation de 2005 relative à la traite des enfants, qui criminalise la traite de ces derniers, mais donne une définition faible de la traite des personnes et n’arrive pas à interdire l’exploitation sexuelle des enfants. La peine de prison de 10 ans maximum prévue pour les trafiquants impliqués dans le travail des enfants est suffisamment rigoureuse. Les peines de prison prévues de un à cinq ans pour l’exploitation sexuelle des enfants de 15 ans et plus, et les peines de prison de 10 ans pour l’exploitation sexuelle des enfants de moins de 15 ans sont suffisamment rigoureuses et proportionnelles aux peines prévues pour le détournement de mineurs. Le 15 juin 2007, cinq trafiquants ont été reconnus coupables à Kara et Sokodé, des villes situées dans le nord du pays. Ils ont été condamnés à des peines de prison de un à deux ans, et certains ont également payé une amende de 2.000 dollars US chacun, ce qui fait cinq fois le revenu par habitant. En septembre 2007, les officiels togolais et américains ont collaboré pour expulser du Togo un américain accusé de tourisme sexuel impliquant les enfants. En 2007, avec le soutien de l’UNICEF, le gouvernement a organisé quatre séminaires de cinq jours et a fourni des instructeurs pour former 108 officiels chargés de la mise en application de la loi, notamment des magistrats, des policiers, des gendarmes, des militaires et des agents des douanes, sur les stratégies de mise en application de la loi contre la traite des enfants. Le gouvernement s’appuie dans une large mesure sur les comités locaux de vigilance financés par l’OIT, habituellement composés d’autorités gouvernementales locales, de leaders des communautés, et de jeunes, pour rapporter les cas de traite des personnes.
Protection
Au cours de l’année passée, le gouvernement togolais a fait preuve d’efforts modestes pour protéger les victimes de la traite des personnes. Les hommes de loi togolais ont régulièrement confié les victimes de traite aux soins des autorités gouvernementales ou des ONG. Le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de la Protection de l’Enfant et la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Enfants Victimes de Traite ont apporté leur assistance aux victimes surtout en alertant deux ONG à Lomé qui procurent des soins immédiats aux victimes, et en collaborant avec ces organisations pour réinsérer les victimes dans leurs communautés. En 2007, le Ministère de la Protection de l’Enfant a également créé un centre de formation professionnelle pour les enfants sans ressources, dans lequel le gouvernement place des victimes de traite avant de les réinsérer dans leurs familles.
Le gouvernement a annoncé avoir confié 224 victimes de traite à une ONG à Lomé au cours de l’année et que 56 victimes togolaises trafiquées vers l’étranger ont été interceptées et ramenées au pays en 2007. Ni le gouvernement ni les ONG ne procurent des soins aux victimes de sexe masculin de plus de 15 ans d’âge. Le gouvernement encourage parfois les victimes à apporter leur assistance dans les investigations ou les poursuites judiciaires en matière de traite des personnes, selon les circonstances. Le gouvernement ne fournit pas d’alternatives légales au retour des victimes étrangères vers des pays où elles sont confrontées aux difficultés ou à la rétribution ; toutefois, la plupart des victimes sont des citoyens togolais. Les victimes ne sont pas de façon inappropriée incarcérées ou amendées pour des actes illégaux résultant directement du fait d’avoir été trafiquées.
Prévention
Au cours de la période couverte par ce rapport, le gouvernement togolais a fait des efforts considérables pour sensibiliser le public sur la traite des personnes. Avec le soutien de l’UNICEF, le gouvernement a organisé en 2007 un séminaire de formation à l’intention des journalistes sur la traite des personnes. Avec l’assistance de l’UNICEF, de l’OIT et des ONG locales, le gouvernement a également élaboré un plan d’action pour combattre la traite des personnes et un manuel sur les procédures de protection des victimes de traite. Les autorités gouvernementales locales ont continué à jouer un rôle actif en tant que membres des commissions locales anti-traite financées par l’OIT pour sensibiliser le public sur la traite des personnes en organisant des sketches et des communiqués radios en langues locales. Les troupes togolaises déployées à l’étranger dans le cadre du maintien de la paix ont suivi des formations de sensibilisation en matière de traite des personnes avant leur déploiement. Bien que la législation anti-traite de 2005 ait prévu la formation d’une Commission Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes, cet organe de coordination n’a pas encore été mis en place. Le Togo n’a pas pris des mesures pour réduire la demande pour les actes sexuels à caractère commercial. Le Togo n’a pas ratifié le Protocole de 2000 des Nations Unies sur la Traite des Personnes signé à Palerme.
