RAPPORT 2007 SUR LE TRAFFIC DES PERSONNES

TOGO (NIVEAU 2)

Le Togo est un pays d’origine, de transit et de destination des enfants et femmes victimes de traite pour le travail domestique forcé et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales.  La traite de personnes est plus prédominante à l’intérieur du pays que sur le plan international, et les enfants constituent la majorité des victimes, surtout les filles.  Les filles sont victimes de traite à l’intérieur du pays pour le travail forcé, comme portefaix, vendeuses au marché, domestiques, et pour l’exploitation sexuelle.  Sur le plan international, les filles togolaises sont trafiquées du Togo principalement vers le Gabon, le Bénin, le Nigéria et le Niger pour y servir comme domestiques, pour le travail forcé, et pour l’exploitation sexuelle.  Les filles sont également trafiquées vers le Togo en provenance du Bénin, du Nigéria et du Ghana pour servir comme domestiques et éventuellement pour l’exploitation sexuelle.  Les garçons togolais sont trafiqués surtout vers le Nigéria, le Bénin et la Côte d’Ivoire pour le travail agricole.  Il a été fait cas de femmes et filles togolaises trafiquées vers le Liban et l’Arabie Saoudite, probablement pour la servitude domestique et l’exploitation sexuelle.  Les femmes togolaises étaient également trafiquées vers la France et l’Allemagne pour la servitude domestique et l’exploitation sexuelle.

Le gouvernement togolais, bien que ne satisfaisant pas aux normes minimales visant l’élimination de la traite de personnes, fait tout de même des efforts considérables dans ce sens, malgré ses ressources limitées.  En vue d’améliorer ses actions contre la traite de personnes, le Togo devrait augmenter ses efforts pour appliquer sa législation de 2005 contre la traite des enfants, développer une méthode efficace de collecte de données sur les crimes en matière de traite de personnes, adopter son Code des Enfants avec une meilleure définition de la traite des enfants, élaborer et adopter une loi contre toutes formes de traite, renforcer ses efforts de réinsertion sociale des victimes, et sensibiliser le public sur la traite de personnes. 

Poursuites judiciaires
L’année dernière, le gouvernement togolais a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite de personnes à travers des efforts visant à faire appliquer la loi. Le Togo n’interdit pas toutes les formes de traite, bien que la Législation de 2005 relative à la traite des enfants criminalise la traite de ces derniers. Cependant, cette loi donne une faible définition de la traite des enfants et n’arrive pas à interdire de façon spécifique l’exploitation sexuelle des enfants. La peine de prison de 10 ans maximum prévue est suffisamment rigoureuse et proportionnelle aux peines prévues pour le détournement de mineurs. Un projet de loi de 2001 portant une meilleure définition de la traite est toujours en instance à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a rapporté 23 arrestations et poursuites judiciaires en 2006. En février 2007, un homme a été condamné dans un tribunal de Kara pour avoir trafiqué quatre enfants vers le Nigéria. Toutefois, le tribunal n’a imposé qu’une peine de deux ans. Selon des responsables du gouvernement, des ONG et des organisations internationales, d’autres trafiquants auraient été arrêtés et jugés au cours de l’année, mais ces rapports n’ont pas pu être confirmés, le gouvernement n’ayant pas pu faire une collecte systématique des données criminelles. Le gouvernement s’appuie dans une large mesure sur les comités de vigilance locaux financés par des donateurs, pour rapporter des cas de traite de personnes.

Protection
Au cours de l’année dernière, le gouvernement togolais a fait preuve d’efforts modestes pour protéger les victimes de la traite de personnes. Le Ministère des Affaires sociales et la Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Enfants Victimes de Traite assiste les victimes soit en les confiant à deux principaux ONG à Lomé ou soit en collaborant avec les autorités juridiques, les ONG et les organisations internationales pour réinsérer ces victimes dans leurs communautés. Au cours de l’année, le gouvernement a confié 240 enfants victimes à une ONG à Lomé. En 2006, la police a aidé à coordonner le secours d’au moins 637 victimes qui ont été par la suite réinsérées dans leurs familles. Cependant, le gouvernement manque de ressources pour la réinsertion sociale des victimes ou pour suivre leur évolution après leur retour. Ni le gouvernement ni les ONG ne procurent des soins aux victimes mâles de 15 à 18 ans ou aux adultes du même sexe. Le gouvernement n’encourage pas les victimes à apporter leur assistance dans les investigations ou les poursuites judiciaires en matière de traite de personnes. Le gouvernement ne fournit pas d’alternatives légales au retour des victimes étrangères vers des pays où elles sont confrontées aux difficultés ou à la rétribution ; toutefois, la plupart des victimes sont des citoyens togolais. Les victimes ne sont pas de façon inappropriée incarcérées ou amendées pour des actes illégaux résultant directement du fait d’avoir été trafiquées.

Prévention
Au cours de la période de ce rapport, le gouvernement togolais a consenti peu d’efforts pour sensibiliser le public sur la traite de personnes. Les autorités gouvernementales locales ont joué un rôle actif en tant que membres des commissions locales anti-traite financées par l’OIT pour sensibiliser le public sur la traite de personnes, en organisant des sketchs et des communiqués radios en langues locales. Bien que la législation anti-traite de 2005 ait donné mandat pour la formation d’une Commission Nationale de lutte contre la traite de personnes, cet organe de coordination n’a pas encore été mise en place. Le Togo n’a pas ratifié le Protocole de 2000 des Nations Unies sur la traite de personnes.